En téléchargeant ou utilisant Smart QR Scanner, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application.
1. Objet
Smart QR Scanner est une application mobile Android permettant de scanner des QR Codes et codes-barres, garder un historique et créer des QR personnalisés. L’éditeur est PikScan.
2. Licence d’usage
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Smart QR Scanner sur vos appareils, conformément à ces conditions et aux règles des stores (Google Play).
3. Service gratuit et publicité
Smart QR Scanner est proposée gratuitement et peut afficher des publicités (Google AdMob), y compris des formats plein écran à certains moments (par exemple après des scans). L’expérience peut évoluer ; aucune garantie de « zéro pub » n’est donnée dans la version gratuite.
4. Vos contenus
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous scannez, créez, stockez ou partagez.
- Vous devez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et respecter la loi applicable.
- PikScan n’accède pas au contenu stocké localement dans le cadre du fonctionnement normal décrit dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité et exactitude
La lecture des codes est fournie « en l’état ». Les résultats peuvent être incomplets ou incorrects. Vérifiez toujours les informations importantes avant usage.
6. Interdictions
Il est interdit de : reverse-engineer l’app au-delà de ce que la loi permet ; perturber les services publicitaires ; utiliser Smart QR Scanner à des fins illégales ; contourner des mesures de sécurité.
7. Propriété intellectuelle
Smart QR Scanner, son nom, son logo et ses interfaces appartiennent à PikScan ou à ses concédants. Aucun transfert de propriété n’est effectué par ces conditions.
8. Exclusion de garantie
Dans les limites autorisées par la loi, Smart QR Scanner est fournie sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence d’erreurs.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, PikScan ne saurait être responsable des dommages indirects, perte de données locales (sauvegardez vos documents importants), ou préjudices résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser l’app. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée (notamment en cas de faute lourde ou dol, selon le droit applicable).
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Smart QR Scanner à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons cesser de distribuer ou mettre à jour l’app.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. Les tribunaux français seront compétents sous les mêmes réserves.
12. Contact
support@pikscan.com · smartqr.pikscan.com
13. Confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.